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CITE : Forfaitisation et transformation en prime - LA FFB 67 FAIT LE POINT

Le  30 juillet 2019

La réforme du CITE prévoit pour 2020 l'entrée en vigueur d'un nouveau dispositif d'aide, plus simple, plus juste, mieux ciblé vers les gestes performants et mieux calibré.

En première lecture :
· Transformation du CITE en prime versée par l'ANAH en 2020 pour les ménages modestes (décile 1 à 4) puis pour tous les ménages en 2021.
· Suppression de toutes les aides pour les déciles 9 et 10 (les 20% des français ayant les revenus les plus élevés)
· Maintien d’une aide pour la « classe moyenne » (décile 5 à 8) pour tous les équipements de chauffage sauf pour les chaudières gaz que soit en individuel ou en collectif.
· Pas de soutien CITE pour la PAC air air.
· Nouveau : une prime pour la ventilation double flux (de 1000 à 3000 €/logement) pour tous les ménages des 1 à 8 déciles
· Baisse du soutien au CET (200 à 600 €)
· Bon rééquilibrage vers le solaire thermique : Niveau intéressant pour le CESI (de 1500 à 4000 €) et le chauffage solaire combiné (4000 à 11 000 €)
· Niveau très intéressant pour PAC géothermie, chaudière bois (4000 à 11 000 €)

A noter qu’à ces primes devraient s’ajouter les coups de pouce CEE : par exemple pour les PAC air eau on aura des primes jusqu’à 13 500 € et même jusqu’à 16 500 pour la PAC géothermie.

Nos observations et nos positions sur la CITE :
La distorsion de traitement forte entre les chaudières gaz THP et les autres équipements. (En reprenant les arguments sur les gains énergétiques et environnementaux du changement des vieilles chaudières)
· S’arrêter au 8em déciles élimine de fait un grand nombre de ménages qui ont les capacités d’engager des financements pour des travaux de rénovation énergétique.
· Supprimer les chaudières gaz est tout à fait contre-productif. Il convient de conserver un mix énergétique équilibré d’autant plus que tous les ans est injecté de plus en plus de gaz vert (40% en 2030 et 100 % en 2050 sous différentes formes). Le biogaz, le power-to-gaz (qui permet lui de stocker le surplus de production photovoltaïque et éolien, biométhane). Certains fournisseurs d’Energie se sont déjà lancés dans le gaz vert. C'est le cas, par exemple, d’ekWateur qui propose une offre 100% biométhane. Outre les avantages environnementaux qu'elle présente, elle n'est pas forcément plus chère que d'autres offres concurrentes.

Le Ministre a annoncé que cette transformation du CITE en prime pour les ménages modestes se ferait mi 2020. Nous pensons qu’il faut absolument éviter une mise en place en cours d’année qui serait trop complexe à mettre en œuvre et à appliquer.

Globalement, mis à part l’exclusion des ménages aisés et la distorsion de traitement pour le gaz, les niveaux semblent assez élevés.
Il convient toutefois d’obtenir des précisions sur la phrase sur l’écrêtement des aides. « Les forfaits feront l’objet d’un écrêtement après prise en compte des autres aides dont bénéficie le ménage et après application des règles de plafonnement global (montant maximal d’aide de 20 000 euros par logement sur 5 ans glissants) et d’écrêtement (plafond de 100% pour les ménages très modestes, et de 80% pour les ménages modestes). »

Pour les autres mesures, nous considérons qu’il s’agit d’avancées positives que la FFB s’emploie déjà à mettre en œuvre :

· Pour les VMC, l’UMGCCP (Union des Métiers du Génie Climatique, de la Couverture et de la Plomberie) porte depuis longtemps les messages y compris à l’ANAH pour une meilleure qualité de l’air dans les bâtiments
· Pour la géothermie, là aussi, l’UMGCCP montre le chemin et travaille déjà avec l’ensemble de la filière.