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Actualité

Révision du détachement : un accord final

Le 21 mars 2018
Après cinq mois de négociations en « trilogue », la Commission, le Conseil et le Parlement européens sont parvenus à un accord sur la révision de la directive Détachement de 1996.

Cet accord prévoit que la durée du détachement sera limitée à 12 mois, avec une possibilité de prolongation de 6 mois. En matière de rémunération, les salariés détachés devront bénéficier des mêmes conditions que les salariés locaux. De plus, le remboursement des frais de détachement (hébergement, transport, restauration) ne pourra être déduit du salaire et devra apparaître clairement. Les États membres devront également mettre à disposition, sur un site internet, toutes les informations relatives aux éléments de rémunération obligatoires applicables localement.

 

Ce compromis doit encore faire l’objet d’une adoption formelle du Parlement et du Conseil, probablement d’ici juin 2018. Les États membres disposeront de deux ans pour transposer la directive après sa publication au Journal officiel de l’UE.

 

La FFB, mobilisée depuis le début des discussions, se félicite de cet accord qui constitue une nouvelle avancée dans la lutte contre la concurrence déloyale.


Le 21 mars 2018