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Actualité

PTZ, PINEL, CITE - La FFB obtient des avancées significatives !!!

Le 06 octobre 2017
L’ensemble des acteurs économiques et nos professionnels du secteur du bâtiment s’inquiètent des conséquences de la Baisse des APL aux bailleurs sociaux et de la suppression brutale des dispositifs PTZ et PINEL ... Ce sont autant de choix qui mettent en péril directement tout un secteur économique et ses emplois. En effet, ces conséquences s’annoncent dramatiques sur le logement et les emplois qui en découlent. Après 10 années de crise quasi continue, la reprise d’activité s’est amorcée. Tous les indicateurs de soutien au logement indiquaient une évolution positive : On tablait sur une progression de plus de 4% d’activité et la création de 10 000 postes au niveau national. Il serait dommageable que cette tendance se retrouve brusquement stoppée. Suite à notre intervention vendredi dernier, le Président Emmanuel Macron a annoncé qu’il allait demander au Gouvernement qu’en zone B2 et C, « l’on puisse atterrir à un taux à 20% [contre une quotité d’emprunt de 40 % aujourd’hui] ». « Ca ne créerait pas une rupture, et ça donne de la visibilité », a-t-il ajouté. Et tout ça avec l’ouverture « très rapidement, la semaine prochaine, d’une concertation », a-t-il promis. Confirmation par le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard quelques heures plus tard : le PTZ est prolongé de deux ans dans le neuf en zone B2 et C. C’est déjà une avancée dans ce dossier. Mais cela ne résout évidemment pas tout.

La mise sous soins palliatifs du PTZ et PINEL en zone B2 durant l’année 2018 ne constitue qu’une transition pour une mort annoncée, qui sera extrêmement dommageable pour la production de logements et l’accession à la propriété des plus modestes.
En quoi est-ce un problème ? La zone B2 est la zone où l’on trouve le taux de construction le plus important. Il se situe essentiellement en zone rurale.
Le supprimer accentuera la désertification de ces zones et stoppera le marché avec pour conséquence une migration des personnes vers les grandes villes et les grandes métropoles. Celles-ci ne pourront absorber cet afflux massif, ce qui aura pour conséquence une augmentation significative du prix du foncier. Ce n’est bon pour personne.
 
En ce qui concerne la baisse des APL, il faut savoir que plus de 58% des locataires du parc social de l’Eurométropole en bénéficient. L’effort demandé aux bailleurs sociaux représenterait plus de 18 millions d’euros par an. C’est l’équivalent de l’autofinancement des bailleurs qui serait réduit à néant et donc leur capacité de construire, réhabilité et entretenir.
18 millions d’euros en moins, c’est l’équivalent de 1380 logements neufs en moins. Ce chiffre correspond aux fonds propres nécessaires à la  production annuelle des bailleurs sociaux sur notre territoire. Ce sont aussi des dizaines de milliers d’heure de travail en moins pour les entreprises locales du bâtiment. C’est une fin de non-recevoir aux 20 000 demandeurs de logement social qui attendent impatiemment une solution. Enfin c’est une politique qui tourne le dos au problème de mal-logement qui mine 4,5 millions de Françaises, selon la fondation Abbé Pierre.
Au-delà du désastre social qu’entrainerait cette mesure immédiate dans un système conçu sur une stabilité à moyen et long terme, elle va à l’encontre d’un modèle économique qui a démontré son efficacité et sa solidité. L’habitat social depuis 2008 sur notre territoire ce sont 12000 ménages qui ont accédé à un logement de qualité à un prix abordable, c’est plus de 200 millions d’euro d’investissements par an, ce sont 2 100 emplois chaque année dans la construction neuve et la réhabilitation thermique.
 
Un autre point sensible pour nos artisans et professionnels: La réforme du crédit d’impôt pour la transition énergétique, le fameux CITE.
Dans l’esprit du ministère de la Transition écologique, ce crédit d’impôt servant notamment à financer des travaux dont la pertinence en termes d’économies d’énergie n’était pas évidente, il fallait en revoir le périmètre. Le secrétaire d’Etat au Logement, Julien Denormandie l’expliquait ainsi : « Le CITE est un élément d’accompagnement de la rénovation énergétique des logements mais il était parfois détourné, comme pour le financement de portes blindées. L’objectif est de recentrer le CITE sur les équipements les plus performants. Or, les études révèlent par exemple que le remplacement des fenêtres est moins performant que celui de la toiture. »
 
Une annonce brutale pour une application à postériori.
Exit donc le changement de portes, fenêtres et volets du dispositif (passage d’un taux de 30 à 15 % depuis le 27 septembre, puis plus rien après le 28 mars) au grand dam de nos professionnels du secteur. Même idée pour les chaudières au fioul qui sortent elles aussi du champ du CITE.
Nos professionnels doivent pouvoir bénéficier d’une plus grande stabilité fiscale pour travailler en sérénité et leur permettre d’anticiper les changements économiques et mieux adapter leur activité.
 
Après avoir annoncé la suppression de CITE pour les fenêtres porte et volets le ministère vient de corriger sa position et envisage une sortie en 2019 avec une réduction progressive. Jacques Chanut annonce que suite à sa rencontre du jour avec Emmanuel MACRON  «  nous nous donnons  un an pour mettre au point  un système qui rassure en terme budgétaire  et qui soit cohérent »
 
Nous avons été soulagés d’entendre, ce jour, le Président de la République adoucir les propos des textes qui avaient été envisagés, il serait désormais question de moratoires, de délais et surtout d’une proche concertation avec la FFB.
 
S’il faut faire évoluer le modèle économique actuel,  un changement aussi radical ne peut être absorbé par un secteur déjà bien affaibli par 10 années de crises.
 
Nous vous informerons dans les prochains jours plus précisément des évolutions et des dispositifs en vigueur
 


Le 06 octobre 2017