La Fédération Française du Bâtiment Bas-Rhin est une organisation professionnelle qui a pour but de représenter et défendre les entreprises de bâtiment
auprès des pouvoirs publics, des décideurs économiques et des autres acteurs de la construction.

Membre de la Fédération Française du Bâtiment

La passion de construire

espace adhérent

espace adhérent

Email utilisateur :

Mot de passe

Mémoriser ses identifiants

OK

Actualité

COMMANDE PUBLIQUE - Prise en compte de la qualité de l’air et de la circulation différenciée en cas de pic de pollution prolongé.

Le 16 juillet 2018
UNE VICTOIRE DE LA FFB 67 !

Suite à l’alerte conjointe de la FFB 67 et de la FRTP sur les difficultés que risquaient de rencontrer nos adhérents ne disposant pas de véhicules pouvant circuler les jours de circulation différenciée, la Préfecture a officiellement demandé aux Donneurs d’Ordres Publics de tenir compte de ce point spécifique dans le calcul de retard d’exécution.

Afin d’offrir la souplesse nécessaire, pour permettre à ces entreprises de respecter les interdictions de circulation, sans subir de préjudice économique trop important, la Préfecture souhaite voir exclure les jours d’application de la circulation différenciée des calculs de retard d’exécution, et demande, pour ce faire d’introduire explicitement dans les documents de définition de commande publique les dispositions nécessaires pour rassurer les entreprises sur ce point.

Par ailleurs, la Préfecture a défini les dispositions du plan de protection de l’atmosphère de l’agglomération Strasbourgeoise parmi lesquelles figure la nécessité d’introduire dans le cahier des charges des commandes publiques, un critère décisionnel sur les performances exigibles en termes de qualité de l’air.

La Préfecture a également défini les dispositions encadrant la mise en place de la circulation différenciée en cas de pic de pollution atmosphérique prolongé ou particulièrement intense.


Le 16 juillet 2018



Pour en savoir plus